Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site magistras.fr entre Eddy Reix, entrepreneur individuel (EI) (ci-après « MAGISTRAS »), dont le siège est situé 6 rue Albert, 83000 Toulon, France, SIRET 945 409 365 00018, et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, coloris, tailles) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible ; de légères variations de teinte ou de veinage peuvent exister, notamment selon l’écran utilisé. Les produits sont livrés à monter, avec notice et visserie.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le Client en est informé et remboursé sans délai des sommes versées.

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

La livraison est offerte en France métropolitaine, sauf mention contraire sur la fiche produit (par exemple le bureau Atelier : frais de livraison de 10 €, offerts dès 200 € d’achat). Le montant total, frais de livraison compris, est indiqué au Client avant le paiement.

Le Client sélectionne ses produits, leur coloris et, le cas échéant, leur taille, puis valide son panier. Il est redirigé vers la page de paiement sécurisée, où il renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison et peut vérifier le détail et le prix total de sa commande avant de payer.

Le contrat de vente est formé à la confirmation du paiement. Un récapitulatif de la commande est envoyé par email au Client. MAGISTRAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue en ligne via le prestataire sécurisé Stripe, par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement proposés sur la page de paiement. Les données bancaires sont chiffrées et traitées exclusivement par Stripe ; MAGISTRAS n’y a jamais accès.

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais indicatifs sont affichés avant le paiement : 5 à 10 jours ouvrés pour les bureaux et chaises, 2 à 5 jours ouvrés pour les accessoires. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

En cas de dépassement du délai, le Client peut enjoindre MAGISTRAS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre le contrat par écrit et être remboursé dans les 14 jours (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation).

À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et à émettre, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur, puis à en informer MAGISTRAS dans les meilleurs délais. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation). MAGISTRAS étend ce délai à 30 jours à compter de la réception des produits.

Pour l’exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à magistras.contact@gmail.com, en utilisant s’il le souhaite le formulaire type figurant en annexe. Il renvoie ensuite les produits au plus tard 14 jours après cette notification, à l’adresse suivante : 6 rue Albert, 83000 Toulon, France.

Les produits doivent être retournés complets, dans un état permettant leur remise en vente, si possible dans leur emballage d’origine ; un produit monté doit être démonté. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit non conforme ou défectueux. En raison de leur volume, les bureaux et chaises ne peuvent pas être renvoyés par voie postale ordinaire ; le coût de leur retour est estimé à 25 €.

MAGISTRAS rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (à hauteur du mode de livraison standard), dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition.

Indépendamment de toute garantie commerciale, MAGISTRAS reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En complément des garanties légales, MAGISTRAS offre une garantie commerciale gratuite, valable en France métropolitaine, à compter de la livraison : 10 ans sur les structures métalliques des bureaux et les mécanismes des chaises, 3 ans sur les plateaux et revêtements. Elle couvre les défauts de fabrication dans des conditions d’usage normal et exclut l’usure normale, les dommages accidentels et ceux résultant d’un montage ou d’un usage non conformes à la notice. Pour la mettre en œuvre, le Client contacte MAGISTRAS à magistras.contact@gmail.com avec son numéro de commande et des photos du défaut. Cette garantie ne prive pas le Client des garanties légales décrites à l’article 8.

Pour toute question ou réclamation : magistras.contact@gmail.com — 07 81 74 09 05.

Les données collectées lors d’une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Toute réclamation est à adresser par écrit à MAGISTRAS à magistras.contact@gmail.com. MAGISTRAS s’engage à y répondre dans un délai de 15 jours et à rechercher avec le Client une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente, le Client pouvant saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.